Projet VEGA, Université McMaster : Site Web Ressources éducatives sur la violence familiale

IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT : 

1. Conditions d’utilisation

• Ceci est un contrat juridiquement contraignant entre vous et l’Université McMaster (« McMaster ») concernant l’accès au site Web et l’utilisation de son contenu. En accédant au site Web et en utilisant son contenu, vous acceptez les conditions énoncées ci-dessous (les « conditions ») ainsi que l’ensemble des lois et règlements applicables, dont les lois locales en vigueur. Vous vous engagez à respecter les conditions et convenez que ces conditions régissent le lien existant avec McMaster. Si vous utilisez le site Web et son contenu conjointement avec d’autres produits ou services, les conditions liées à ces autres produits ou services s’appliqueront également. Le refus des présentes conditions entraîne l’interdiction d’accéder au site Web et/ou d’utiliser son contenu à quelque titre que ce soit.
• McMaster peut en tout temps modifier ou améliorer les conditions ou en imposer de nouvelles. Suivant la publication de toute modification aux conditions, l’accès continu au site Web ou l’utilisation continue de son contenu signifie que vous acceptez ces modifications. Il est recommandé de revenir sur cette page périodiquement pour revoir les conditions auxquelles vous êtes lié.
• Au moment de créer un compte en vue d’utiliser le site Web, vous devez créer un nom d’utilisateur unique et un mot de passe. Le nom d’utilisateur que vous créerez sera le seul nom associé à votre compte. L’utilisation du site Web à l’aide de vos identifiants vous est réservée exclusivement. Vous ne devez pas mettre le site Web à la disposition de quelque personne ou entité que ce soit ni autoriser quelque personne ou entité que ce soit à accéder au site Web et/ou à l’utiliser au moyen de vos identifiants.
• McMaster se réserve le droit de contrôler les utilisateurs inscrits sur le site Web et peut, à sa seule et entière discrétion et pour quelque raison que ce soit, retirer ou annuler l’accès au site Web ou à son contenu si cela lui semble approprié.

1. Propriété

• Vous reconnaissez que McMaster détient tous les droits, titres et intérêts à l’égard des droits d’auteur ou de tous autres droits de propriété intellectuelle sur le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, le contenu, les documents et les résultats trouvés sur le site Web ou fournis par le site Web en raison de données que vous pourriez fournir. McMaster ne vous concède aucun droit de propriété à l’égard du site Web et vous accorde uniquement l’autorisation d’accéder au site Web et d’utiliser son contenu conformément aux conditions énoncées aux présentes. Aucun droit, titre ou intérêt à l’égard de toute marque officielle, marque de commerce ou marque de service et de tout logo ou nom commercial de McMaster ne vous est concédé en vertu du présent contrat.

1. Utilisations autorisées

• À la condition que vous respectiez l’intégralité des conditions énoncées aux présentes, McMaster vous concède une licence non exclusive, non cessible et révocable vous autorisant à accéder au site Web et à utiliser son contenu à des fins personnelles et non commerciales seulement. Pour toute autre fin, y compris la recherche scientifique, vous devrez conclure un contrat écrit distinct avec McMaster.

1. Utilisations interdites

• Vous ne pouvez en aucun cas :
  • vendre, télécharger, imprimer, distribuer, reproduire, louer, modifier, copier, adapter, rétroconcevoir, traduire, transférer, mettre à la disposition de personnes autres que vous ou distribuer de toute autre manière des copies du site Web;
  • inclure le site Web en guise de composant d’un produit commercial ni utiliser le site Web dans le but d’effectuer une recherche (qu’elle soit commerciale ou non, subventionnée ou non) ou d’en faire tout autre usage non personnel;
  • présenter ou afficher le site Web en public, y compris rendre le site Web disponible en vue d’un téléchargement à qui que ce soit et sur quelque réseau ou système informatique que ce soit au moyen de vos identifiants personnels;
  • supprimer ou masquer les mentions de droits d’auteur, la marque de commerce ou toute autre mention de propriété apparaissant sur le site Web;
  • utiliser le site Web de toute autre manière pour le compte d’un tiers;
  • utiliser le site Web pour créer, développer, distribuer ou commercialiser quelque produit, application ou service que ce soit qui fait concurrence à McMaster et/ou à ses sociétés affiliées (à déterminer à l’appréciation de McMaster);
  • diffamer, abuser, traquer, harceler ou menacer autrui;
  • transférer le site Web vers un réseau publicitaire, une plateforme d’échange d’annonces, un courtier en données ou autre outil de publicité et de monétisation ou tout autre service;
  • utiliser le site Web de quelque manière ayant pour effet de mettre le site Web, en totalité ou en partie, à la disposition d’un tiers au moyen de vos identifiants personnels.
• Durant votre utilisation du site Web, vous acceptez de ne pas utiliser quelque dispositif, logiciel ou routine que ce soit dans le but de perturber, ou de tenter de perturber, le bon fonctionnement du site Web. Vous convenez de n’utiliser aucun robot, moteur de recherche Web, autre dispositif automatique ou autre processus manuel de manière à imposer à l’infrastructure de McMaster une « charge de téléchargement déraisonnable ou disproportionnée » qui aurait pour effet d’empêcher d’autres membres de la communauté McMaster de jouir d’un accès juste et équitable aux ressources et aux systèmes sur le Web.

1. Avis de non-responsabilité

• Les documents qui se trouvent sur le site Web sont fournis « tels quels ». McMaster rejette expressément et exclut toutes les déclarations et garanties explicites ou implicites, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d’exactitude ou d’adéquation à un usage particulier, de non-atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou de non-violation de droits. En outre, McMaster ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude, aux résultats probables ou à la fiabilité du contenu ou quant à tout aspect du contenu ou tout élément des sites avec lesquels le site Web établit un lien.

1. Limitation de responsabilité

• En aucun cas, McMaster ou ses fournisseurs ne seront responsables envers vous pour des dommages de quelque nature que ce soit (notamment les manques à gagner, les pertes de données ou les interruptions de service) découlant d’une manière ou d’une autre de l’utilisation du site Web et de son contenu, ou d’une incapacité de les utiliser, et ce, même si McMaster ou son représentant autorisé a été informé de vive voix ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certaines juridictions interdisent toute limitation des garanties tacites ou limitation des responsabilités à l’égard des dommages-intérêts indirects ou accessoires, il est possible que ces limitations ne s’appliquent pas à vous.

1. Révisions et errata

• Le contenu du site Web pourrait comporter des erreurs techniques ou photographiques et des fautes typographiques. McMaster ne peut garantir que tout contenu qui se trouve sur son site Web est exact, complet et à jour. McMaster peut, en tout temps et sans préavis, apporter des changements au contenu qui se trouve sur son site Web, mais ne s’engage d’aucune façon à tenir le contenu à jour.

1. Liens

• McMaster n’a pas passé en revue tous les sites liés à son site Web et décline toute responsabilité quant au contenu de tout site lié. L’insertion de tout lien ne signifie pas que McMaster approuve le site en question. L’utilisation de tels liens vers un autre site est aux risques de l’utilisateur.

1. Prise en charge des risques

• Vous assumez pleinement les risques et l’entière responsabilité à l’égard de la sélection, de l’installation, de l’utilisation, de la qualité, de la performance et des résultats obtenus sur le site Web.
• McMaster ne saurait garantir la disponibilité permanente du site Web et peut mettre fin au site Web si, par exemple, McMaster est incapable d’héberger le site Web sur ses serveurs, d’une manière acceptable pour McMaster, ou que le modèle opérationnel modifie l’accès au site Web et l’utilisation de son contenu. Pour le cas où McMaster cesserait de fournir le site Web, vous reconnaissez et convenez que vos accès et utilisation pourront prendre fin immédiatement, sans avertissement ni aucun autre avis.

1. Indemnité

• Vous garantissez McMaster, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés et ses mandataires indemnes tout dommage et toute demande ou réclamation d’un tiers, ainsi que toute perte, poursuite, procédure, responsabilité, tout coût ou toute dépense (y compris les frais juridiques) qui pourraient résulter de votre consultation ou utilisation du site Web, du contenu que vous avez transmis au site Web ou de tout manquement aux conditions. McMaster assurera la défense et le contrôle de toute question pouvant faire l’objet d’un dédommagement de votre part, et vous convenez de collaborer aussi pleinement et aussi raisonnablement que l’exigera McMaster. McMaster décline toute responsabilité à l’égard des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou corrélatifs ou de tous autres dommages de quelque nature que ce soit qui découleraient de l’accès au site Web ou de son utilisation ou de l’utilisation de renseignements accessibles sur le site, y compris la privation d’utilisation, la perte de données, la perte de profits, l’interruption d’activités, les préjudices personnels ou toute autre perte personnelle ou pécuniaire, que l’action soit contractuelle ou qu’elle résulte d’un délit civil (incluant la négligence) ou de tout autre acte délictueux.

1. Absence de garanties

• L’utilisation du site Web est à vos propres risques. Le site Web est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune garantie explicite ou implicite de quelque sorte, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de non-violation de droits de tiers et d’adéquation à un usage particulier, et sans garanties d’accès ininterrompu ou sans erreur. En outre, McMaster ne saurait garantir l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles sur son site Web, non plus que les renseignements fournis sur son site Web sont exacts, complets et à jour.

1. Droit applicable

• Les conditions d’utilisation du site Web sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables à cet égard, et ces lois s’appliquent à l’utilisation du site Web, nonobstant votre domicile, votre lieu de résidence ou votre emplacement réel. Par les présentes, vous acceptez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario et de tous les tribunaux ayant la compétence nécessaire pour instruire un pourvoi.

1. Survie

• Les présentes conditions s’appliquent pendant que vous accédez au site Web et êtes en possession de contenu, sous quelque forme que ce soit. Nonobstant ce qui précède, l’ensemble des conditions énoncées aux présentes subsisteront par la suite.

1. Annonce

• Vous ne ferez aucune déclaration quant à votre utilisation du site Web et/ou de son contenu qui suggère un partenariat avec McMaster, une commandite ou un appui de McMaster, sans le consentement écrit préalable de McMaster.

1. Durée et résiliation

• Le présent contrat commence à la date à laquelle vous obtenez l’accès au site Web ou par le fait de votre inscription sur le site Web, et demeure en vigueur sauf s’il est résilié avant par McMaster. McMaster peut mettre fin au présent contrat immédiatement et sans préavis si vous ne respectez pas les conditions énoncées aux présentes. À la résiliation du présent contrat, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le site Web, désinstaller et renvoyer à McMaster toutes les copies du site Web ainsi que toute documentation utilisateur qui se trouve en votre possession ou sous votre contrôle.

1. Déclaration de pouvoir

• Vous garantissez et déclarez que vous possédez la compétence juridique requise pour conclure le présent contrat et que vous assumerez la responsabilité financière de votre accès et/ou de votre utilisation du site Web. Vous êtes responsable de fournir le matériel et les logiciels nécessaires à l’accès au site Web et/ou à l’utilisation de son contenu.

1. Aucune cession

• Vous ne devez pas céder, accorder de sous-licence ou transférer de quelque autre façon le présent contrat ni aucun des droits concédés par le présent contrat sans le consentement écrit préalable de McMaster, et toute tentative en ce sens sans le consentement de McMaster sera nulle.

1. Force majeure

• Aucune des deux parties au présent contrat ne pourra être tenue responsable d’un retard dans l’exécution ou de l’inexécution de leurs obligations respectives en vertu du présent contrat si un tel retard dans l’exécution ou l’inexécution découle d’une cause qui échappe au contrôle raisonnable de la partie (« cas de force majeure »), à condition que ladite partie informe l’autre partie par écrit du cas de force majeure. Les cas de force majeure incluent notamment les conflits de travail, les grèves et autres conflits collectifs ou sociaux, toute catastrophe naturelle, les incendies, les sinistres, les pannes de courant, les accidents, les agissements des pouvoirs publics, les pénuries de matériaux ou d’approvisionnements et les manquements des entrepreneurs de s’acquitter de leurs obligations. Si une partie est provisoirement dispensée de respecter ses obligations en vertu du présent contrat en raison d’un cas de force majeure, elle devra reprendre sans délai ses activités une fois le cas de force majeure résolu ou levé.

1. Intégralité de l’entente

• La présente entente contient l’intégralité de l’accord conclu entre vous et McMaster concernant le site Web et remplace les accords, ententes, arrangements, engagements, communiqués ou contrats précédemment conclus par voie orale ou écrite entre vous et McMaster à l’égard du site Web. Vous devez imprimer et/ou télécharger un exemplaire du présent contrat et le conserver dans vos dossiers. McMaster se réserve le droit d’apporter des modifications au présent contrat sans préavis.

1. Dissociabilité

• Si une disposition du présent contrat s’avère nulle, non valable, illégale ou inapplicable, les autres dispositions ne seront en aucun cas concernées et demeureront en vigueur comme si la disposition inapplicable était supprimée.

1. Renonciation

• Un délai ou une omission par l’une ou l’autre partie d’exiger de l’autre partie qu’elle s’acquitte diligemment de ses obligations en vertu du présent contrat ne sauraient être interprétés comme une renonciation de droits par ladite partie en vertu des présentes.